Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER).
Celui-ci a été instauré en 1970. C’est un conseil consultatif placé aux côtés du ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui est obligatoirement consulté sur tout projet de loi ou de réglementation relatif à l’enseignement supérieur.
Le domaine de compétence du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche couvre l’ensemble de l’enseignement supérieur. Il se prononce sur les orientations générales des contrats d’établissement, la répartition des dotations de fonctionnement et d’équipement des établissements mais aussi le projet de répartition du budget ou les habilitations de diplômes nationaux.
Enfin, le CNESER est l’instance d’appel pour toutes les sanctions disciplinaires des établissements. C’est donc l’instance qui permet aux élus étudiants de débattre et de prendre position sur les grandes orientations de notre enseignement supérieur.
Le CNESER est présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant. Il comprend 100 membres (60 personnels en lien avec l’enseignement et la recherche ; et 40 personnalités représentants les intérêts nationaux), notamment :
3 représentants des présidents d’universités et 1 représentants des directeurs des écoles d’ingénieurs ;
2 représentants des établissements publics de recherche ;
10 représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent ;
10 représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
1 représentant des personnels scientifiques et des bibliothèques ;
5 représentants des personnels administratifs ouvriers et de service ;
11 représentants des étudiants ;
6 représentants de chercheurs ;
4 représentants des personnels ingénieurs et techniciens ;
7 représentants des personnels des établissements publics à caractère industriel ;
16 à 20 représentants des employeurs et des salariés ;
3 personnalités choisies respectivement parmi les membres de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ;
2 représentants désignés par les associations de collectivités territoriales ;
2 représentants des fédérations de parents d’élèves représentées au Conseil supérieur de l’éducation ;
2 personnalités nommées sur proposition des organisations étudiantes représentatives ;.
5 autres représentants participent à titre consultatif.
En dehors des sessions plénières du Conseil, il existe :
– Une commission permanente qui exerce l’ensemble des attributions dévolues au CNESER en dehors des sessions plénières composée de 41 membres ;
– La commission scientifique permanente (CSP) qui est chargée de préparer les travaux du conseil en matière de recherche, d’enseignements et de diplôme de 3ème cycle ;
– La commission disciplinaire permet d’examiner les appels des commissions disciplinaires de chaque établissement.