La globalisation de l’enseignement et de la recherche à travers le monde a induit une politique de regroupements des différentes entités de l’ESR avec l’objectif de gagner en visibilité internationale. Voici donc les différents types de regroupements existants.
ComUE et Associations d’universités
Aujourd’hui, la France compte 19 ComUE (Communauté d’Universités et d’Établissements) et 7 associations d’établissement (source DGESIP, sept. 2019).
Pour rappel, une ComUE regroupe plusieurs établissements, leur but à l’échelle étudiante, est de :
– Coordonner l’offre de formation ;
– Proposer des parcours pluridisciplinaire ;
– Construire des Universités de type « fédérales », visibles au rang mondiale ;
– Proposer des visions et solutions sur le long terme sur les sujets de société (développement durable, égalité des sexes…) ;
– Proposer des engagements forts dans le territoire ;
– Développer, en commun, une vie étudiante de large périmètre.
Une Association d’Université a pour but :
– De partager des projets commun entre les universités
– De mener une politique de site cohérente
– De conserver une structure administrative plus souple qu’au sein d’une ComUE
A ce jour on comptabilise 19 ComUE :
– ComUE d’Aquitaine ;
– Communauté Université Grenoble Alpes ;
– Languedoc-Roussillon Université ;
– ComUE Lille Nord de France ;
– Normandie Universités ;
– Université de recherche Paris Sciences et Lettres ;
– Université de Bourgogne Franche-Comté ;
– Université de Lyon ;
– Université de Paris-Saclay ;
– Université Paris-Est ;
– Université Paris-Lumière ;
– Université Paris-Seine ;
– Université Sorbonne Paris Cité ;
– Université de Toulouse Midi-Pyrénées ;
– HESAM (Hautes Écoles Sorbonne Arts et Métiers Université) Université ;
– Université Côte d’Azur ;
– Université Bretagne Loire ;
– Université Confédérale Léonard de Vinci ;
– ComUE Centre Val-de-Loire
On recense 7 regroupement d’établissements sous forme d’associations :
– Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
– Université de Strasbourg – UNISTRA ;
– Université Clermont Auvergne ;
– Université de Lorraine ;
– Université de Picardie Jules Verne-UPJV ;
– Université de Reims ;
– Université Sorbonne Université.
Fusions
Pour une gouvernance forte et afin de faire sauter les barrières, souvent perçues comme obsolètes, qui existent entre les formations proposées par les Universités mitoyennes, certains sites font le choix de la fusion d’Université.
La fusion des Universités propose de réunir les établissements en un seul, sous le même nom. Ces Universités fusionnées poussent encore plus loin les ambitions des ComUE en augmentant : la visibilité des Universités fusionnées (nationales et internationales) ; la proposition de formations pluridisciplinaires ; la clarté de l’offre de formations ; etc.
Cela permettra par exemple de diversifier les organes de la vie étudiante comme avec le FSDIE qui deviendra commun ; les Bureaux de Vie Étudiante (s’ils ont lieu d’être); et à plus petite échelle encore la mise en commun de salles de Travaux Dirigés (TD), permettant d’aérer les groupes de TD en surmontant le problème de salles de certaines Universités.
Regroupements d’établissements expérimentaux
Suite à l’ordonnance du 13 décembre 2018, les établissement peuvent créer des regroupement avec des statuts dérogatoires. Un établissement expérimental peut déroger aux dispositions concernant la règle de majorité statutaire, la limite d’âge du président ou du directeur d’établissement, les dispositions électorales et les catégories de personnalités extérieures. En revanche, les dérogations ne peuvent pas porter sur le maintien de l’ordre et de la sécurité, la procédure disciplinaire, les règles budgétaires ainsi que sur le contrôle administratif et financier.
Les organisations possibles sont :
Les ComUE expérimentales ;
La « coordination territoriale » assurée par des établissements ou universités ;
L’établissement expérimental, le plus intégrateur, permettant de “regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés “.
La FNEB vous rappelle l’importance de l’engagement étudiant, à travers vos associations et votre rôle d’élu, dans la construction de ces structures, et vous incite à être vigilant lors de débats sur les statuts, règlement intérieur et nouvelle commission.